Ceptivo / Conditions
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Ces conditions forment le contrat entre Global360 Inc. et vous lorsque vous utilisez l'un de ses logiciels en ligne. Elles sont écrites pour être lues : si un point vous paraît obscur, écrivez-nous avant de vous abonner, pas après.
Sommaire
Le fournisseur est Global360 Inc., société constituée au Québec (Canada), désignée ci-après « nous ». Ceptivo et Ohadash sont des marques lui appartenant ; un contrat conclu sous l'une de ces marques est conclu avec Global360 Inc.
Le client est la personne morale ou physique au nom de laquelle l'espace est ouvert, désignée ci-après « vous ». En créant un espace ou en payant un abonnement, vous acceptez ces conditions et vous déclarez avoir le pouvoir d'engager votre organisation. Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels, non aux consommateurs pour un usage personnel.
Nous éditons et exploitons des logiciels de gestion accessibles par navigateur, notamment Ohadash Finance (pilotage financier SYSCOHADA) et Ohadash RH (ressources humaines), ainsi que les autres produits listés sur notre site. Ils sont fournis en mode hébergé : rien à installer, rien à maintenir de votre côté.
Le contenu exact de chaque formule — modules inclus, limites, prix — figure sur la page produit correspondante et, le cas échéant, dans l'écran de facturation de l'application. Ces pages font partie du contrat.
Nous faisons évoluer nos logiciels en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction importante d'une formule à laquelle vous êtes abonné, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez résilier sans pénalité.
Certains produits offrent un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'échéance, rien n'est prélevé automatiquement : soit vous souscrivez, soit l'espace bascule en formule gratuite ou en lecture seule selon le produit. Un essai est offert une fois par organisation.
Les prix sont affichés publiquement sur les pages produit. Ils s'entendent hors taxes.
Les taxes applicables (TPS, TVQ ou équivalents) sont ajoutées lorsqu'elles sont dues selon votre lieu d'établissement. Il vous revient de nous fournir les renseignements fiscaux exacts. [À compléter : numéros de TPS et de TVQ, et traitement des clients non-résidents, à confirmer avec votre comptable.]
Vous pouvez résilier à tout moment, depuis votre espace ou en nous écrivant, sans frais et sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Il n'y a ni durée minimale, ni pénalité de sortie.
Les périodes entamées ne sont pas remboursées. Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, précède tout engagement : il est là pour que vous décidiez avant de payer. Une fois une période mensuelle ou annuelle commencée, elle est due, et la résiliation met fin aux renouvellements suivants sans remboursement au prorata.
Deux exceptions, que nous appliquons de bonne foi :
Toute demande s'adresse à info@global360inc.ca. Nous répondons sous 10 jours ouvrables. Un remboursement accordé est effectué par le moyen de paiement d'origine.
Si un paiement échoue, nous vous prévenons et relançons le prélèvement. Après une période de grâce indiquée sur la page produit — de 7 à 14 jours selon le logiciel — l'espace passe en lecture seule : vous conservez l'accès à vos données et à vos exports, mais vous ne pouvez plus en saisir de nouvelles.
Nous ne supprimons jamais vos données pour un impayé et nous ne coupons jamais un accès du jour au lendemain sans vous avoir prévenu. Le paiement régularisé rétablit l'espace immédiatement, tel quel.
Vous vous engagez à ne pas :
En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l'accès après vous avoir mis en demeure — immédiatement s'il existe un risque pour la sécurité ou pour les autres clients.
Les données que vous versez dans nos logiciels restent votre propriété. Nous n'acquérons aucun droit dessus, hormis la licence strictement nécessaire pour héberger, sauvegarder, afficher et traiter ces données afin de vous fournir le service.
À la fin de votre abonnement, votre espace passe en lecture seule et vos exports restent disponibles. Nous ne supprimons rien automatiquement.
La suppression définitive n'intervient que dans deux cas : à votre demande écrite, ou après [délai, p. ex. 12 mois] d'inactivité complète, et dans ce cas après vous en avoir avisé par courriel. Les pièces comptables que la loi nous oblige à conserver font exception.
Les logiciels, leur code, leur interface, leurs marques — dont Ceptivo, Ohadash et Global360 — ainsi que la documentation demeurent la propriété exclusive de Global360 Inc. Votre abonnement vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à sa durée.
Si vous nous transmettez une suggestion d'amélioration, nous sommes libres de la mettre en œuvre sans contrepartie ni obligation de confidentialité à son égard.
Nous visons une disponibilité élevée et nous surveillons nos services, mais nous ne souscrivons pas d'engagement contractuel de disponibilité (pas de SLA) à ce jour. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire. Nous annonçons à l'avance les maintenances planifiées lorsque c'est possible.
Le soutien se fait par courriel à info@global360inc.ca, en français, les jours ouvrables. Nous visons une première réponse sous 24 heures ouvrables.
Nos logiciels sont des outils d'aide à la gestion. Ils calculent et présentent l'information à partir de ce que vous y versez. Ils ne remplacent ni un comptable, ni un conseiller juridique, ni un professionnel des ressources humaines, et ne constituent ni un avis comptable, ni un avis fiscal, ni un avis juridique. Les décisions prises à partir des résultats affichés relèvent de vous.
Les services sont fournis « tels quels ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier. Notre responsabilité totale, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant que vous nous avez effectivement versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de profit, perte de clientèle, perte de données imputable à votre propre manipulation.
Rien dans ces conditions n'écarte une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Des conditions. Nous pouvons les modifier. En cas de changement important, les abonnés sont prévenus par courriel au moins 30 jours à l'avance ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation, et vous pouvez résilier sans pénalité d'ici là.
Des prix. Un prix en vigueur ne change pas en cours de période payée. Toute hausse est annoncée au moins 60 jours avant le renouvellement concerné, et vous êtes libre de résilier avant qu'elle ne s'applique.
Ce contrat est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [district judiciaire, p. ex. Québec ou Montréal], province de Québec.
Les parties ont exigé que ce contrat et les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. La version française fait foi ; la version anglaise est fournie à titre de commodité.
Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient en vigueur.
Global360 Inc.
[adresse complète du siège social], Québec, Canada
info@global360inc.ca · global360inc.ca