Ceptivo / Confidentialité
Document à finaliser avant publication. Les passages surlignés doivent être complétés par Global360 Inc. Retirer ce bandeau une fois les blancs comblés et le texte relu par un conseiller juridique.
Cette politique est rédigée en application de la Loi 25 du Québec — la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui a modifié la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Elle vaut également au regard de la loi fédérale canadienne applicable aux activités commerciales.
L'essentiel en trois phrases. Le site global360inc.ca est un site vitrine : il ne dépose aucun témoin, n'utilise aucun outil d'analyse d'audience et ne recueille rien d'autre que ce que vous nous écrivez volontairement dans le formulaire de contact. Les renseignements de paiement sont recueillis et conservés par Stripe, notre prestataire ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucun renseignement personnel, à personne, jamais.
Sommaire
Global360 Inc. est une société constituée au Québec (Canada). Elle conçoit, édite et exploite des logiciels de gestion vendus par abonnement. Ceptivo est sa division d'ingénierie et de mise en marché ; Ohadash est sa gamme de logiciels destinée à la zone OHADA.
Comme la Loi 25 l'exige de toute entreprise québécoise, une personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée. Il s'agit de [nom et titre de la personne désignée], joignable à info@global360inc.ca. C'est à elle qu'il faut adresser toute demande d'accès, de rectification ou de retrait.
global360inc.ca est un site vitrine. Il n'y a ni compte à créer, ni espace client, ni panier. Trois choses seulement méritent d'être mentionnées.
Si vous choisissez de nous écrire par le formulaire, nous recevons ce que vous y inscrivez : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), le type de projet choisi dans la liste et votre message. Ces renseignements nous parviennent par courriel, envoyés par notre prestataire Resend. Ils ne sont enregistrés dans aucune base de données. Nous les utilisons uniquement pour vous répondre et donner suite à votre demande — jamais pour du démarchage.
Comme tout site web, le nôtre est servi par un hébergeur (Netlify) qui tient des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ils servent à faire fonctionner le site, à le protéger et à diagnostiquer les pannes. Nous ne les consultons pas à d'autres fins et ne les rapprochons d'aucune autre information.
Le site charge ses polices depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Votre navigateur communique donc votre adresse IP à Google au moment d'afficher la page. C'est le seul tiers sollicité par la simple consultation du site. Un bloqueur de contenu suffit à l'éviter : le site reste entièrement lisible sans ces polices.
Le site n'utilise aucun témoin (« cookie »). Vous ne verrez donc jamais de bandeau vous demandant d'accepter quoi que ce soit : il n'y a rien à accepter. Aucun outil d'analyse d'audience n'est installé — ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni équivalent. Aucun profilage, aucun suivi entre sites.
Une seule entrée de stockage local existe : la clé g360inc-lang, qui retient si vous lisez le site en français ou en anglais. Elle ne quitte jamais votre appareil, ne nous est jamais transmise et ne permet pas de vous identifier. Vider les données de site de votre navigateur l'efface.
C'est un choix de conception, conforme à l'exigence de confidentialité par défaut introduite par la Loi 25 : les paramètres les plus protecteurs s'appliquent sans que vous ayez à les demander. Si nous ajoutions un jour un outil de mesure, nous modifierions cette politique avant de l'activer et nous vous en informerions.
Les abonnements à nos logiciels sont encaissés par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS de niveau 1.
Nous conservons de notre côté les renseignements de facturation nécessaires à la tenue de nos livres : identité du client, montants, dates et factures émises.
Cette politique porte sur le site global360inc.ca et sur la relation commerciale. Les logiciels que nous exploitons — Ohadash Finance, Ohadash RH et les autres — hébergent les données que vous y versez : écritures comptables, dossiers du personnel, relevés de présence, mesures de capteurs, selon le produit.
Ces données vous appartiennent et vous en restez le responsable au sens de la loi. Nous n'en sommes que le dépositaire technique et nous n'agissons que sur vos instructions. Nous ne les consultons pas, sauf si vous nous le demandez pour résoudre un problème, si une opération de maintenance l'exige, ou si la loi nous y contraint.
Chaque entreprise abonnée est cloisonnée dans la base de données elle-même, par un mécanisme d'isolation au niveau des lignes et non seulement dans le code applicatif. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application. Si vous y versez des renseignements concernant d'autres personnes — vos employés, vos clients — il vous revient d'avoir le droit de le faire et de les en informer. Les modalités détaillées figurent aux conditions d'utilisation.
Nous confions certaines opérations techniques à des prestataires. Chacun n'accède qu'à ce que sa fonction exige et aucun n'est autorisé à utiliser ces renseignements pour son propre compte.
| Prestataire | Rôle | Ce qu'il traite |
|---|---|---|
| Netlify | Hébergement du site vitrine | Journaux techniques, adresses IP |
| Resend | Acheminement des courriels | Contenu du formulaire de contact |
| Stripe | Paiement et facturation | Coordonnées de facturation, données de carte |
| Google Fonts | Polices de caractères | Adresse IP au chargement de la page |
| Railway | Hébergement des applications | Journaux d'exécution |
| Neon | Base de données des applications | Données stockées, chiffrées au repos |
| Cloudflare | Gestion des noms de domaine | Requêtes DNS |
Nous pouvons en outre communiquer des renseignements à nos conseillers professionnels tenus au secret (comptable, avocat), ou lorsqu'une loi, une ordonnance ou une demande légale valide nous y contraint. En cas de vente ou de réorganisation de l'entreprise, ces renseignements pourraient être transférés à l'acquéreur, qui resterait tenu par la présente politique ; vous en seriez informé.
Nos prestataires exploitent des serveurs à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Vos renseignements y sont donc stockés et traités, et la loi de ces pays peut permettre à leurs autorités d'y accéder dans des conditions différentes de celles du Québec.
Comme la Loi 25 l'impose, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, et nous encadrons la relation par contrat. [À compléter : régions exactes des serveurs de Netlify, Railway et Neon, une fois confirmées auprès de chaque fournisseur.]
Nous ne gardons un renseignement que le temps de la fin pour laquelle il a été recueilli, puis nous le détruisons ou l'anonymisons.
Aucun système n'est parfaitement sûr. Nous nous engageons sur des moyens sérieux et sur la transparence en cas de problème, pas sur l'infaillibilité.
Vous pouvez, en tout temps et gratuitement :
Écrivez à info@global360inc.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite — c'est une protection pour vous.
Si votre demande porte sur des données figurant dans l'espace d'une entreprise abonnée — par exemple votre dossier d'employé dans Ohadash RH — adressez-vous d'abord à cette entreprise : c'est elle qui en est responsable. Nous l'assisterons au besoin.
La Loi 25 nous oblige à tenir un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, en indiquant ce qui s'est passé, ce qui est touché, et les mesures prises pour en limiter les conséquences.
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'un changement dans nos services ou dans la loi. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement important, nous informerons les abonnés par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Global360 Inc.
À l'attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
[adresse complète du siège social], Québec, Canada
info@global360inc.ca